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Le CRTC tranche dans le dossier de TVA Sports

Publié le 18 avril 2019 à 20h39
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Le Centre de la radiodiffusion et des communications du Canada (CRTC) a finalement tranché dans le dossier de TVA Sports et Bell jeudi après-midi.

L'organisme de juridiction fédérale a annoncé que le Groupe TVA devait maintenir en tout temps le signal de TVA Sports pour tous les abonnés de Bell.

Cette ordonnance de la cour prévoit également des sanctions advenant que la direction de Québecor décide de récidiver en coupant le signal aux abonnés de Bell.

Si jamais la direction du Groupe TVA ne respectait pas l'ordonnance de la cour, le CRTC se donne le droit de suspendre « automatiquement » sa licence d'exploitation, peut-on lire dans la décision rendue par l'organisme fédéral.


Dans un communiqué publié jeudi, le CRTC note qu'advenant un bris des conditions prévues dans l'ordonnance de la cour, des sanctions étaient prévues pour le Groupe TVA.

« Le non-respect de l'ordonnance peut donner lieu à des poursuites pour outrage au tribunal et la Cour a le pouvoir d'infliger des amendes ou d'autres mesures correctives qu'elle juge appropriées », peut-on lire dans le communiqué de presse.

Le président du CRTC, Ian Scott, s'est dit très préoccupé par le geste posé par le Groupe TVA le 10 avril dernier, alors que cela a frustré des centaines de milliers d'abonnés qui paient ce service.

Ce dernier a également soutenu que le fait de détenir une licence est un privilège et non un droit acquis.

Selon la journaliste de La Presse, Mélanie Marquis, une demande d'action collective a été déposée au Palais de Justice jeudi.

Une citoyenne a déposé une requête au Palais de Justice demandant une réparation des torts causés par le Groupe TVA, Québecor et Québecor Média.

Cette dernière expose avoir été lésée en raison du retrait du signal de TVA Sports pour une durée de trois jours du 10 au 12 avril dernier.

Un juge devra déterminer si la requête est recevable d'un point de vue légal.

Advenant que le juge tranche en faveur du recours collectif, tous les abonnés de Bell qui ont été frustrés par le geste posé par la direction du Groupe TVA pourront s'inscrire dans l'action collective.

Selon l'article publié sur le site LaPresse.ca, la compensation exigée par la citoyenne serait de 250$ pour chaque abonné qui a été lésé.
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