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ACTION COLLECTIVE DE 100 M$ CONTRE QUÉBECOR

Le chef de la direction de l'entreprise Pierre-Karl Péladeau a reçu une bien mauvaise nouvelle de la part de la justice québécoise jeudi, alors que son entreprise Québecor Média est la cible d'une action collective évaluée à 100 millions de dollars pour un litige survenu en avril 2019.

La journaliste de La Presse Marie-Ève Fournier a dévoilé que l'entreprise médiatique devra se défendre devant les tribunaux, puisque celle-ci avait coupé le signal de 400 000 abonnés de Bell Télé lors des séries éliminatoires 2019. La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser une action collective de 250 $ par tête, ce qui monte la facture possible à 100 millions de dollars.


Accusant Bell de pratiques déloyales dans l'industrie des télécommunications, Pierre-Karl Péladeau s'est tanné de la mollesse administrative du CRTC, puis il a décidé de lancer une attaque. Lors de la première rencontre des séries éliminatoires, Québecor avait décidé de brouiller le signal des chaînes de TVA Sports pour les abonnés de Bell Télé.

À partir de ce moment, Bell avait offert gratuitement les services de diffusion en anglais proposés par Sportsnet à ses clients. L'affaire s'est finalement réglée peu de temps après devant les tribunaux et le service de diffusion francophone proposé par Québecor.

Selon le jugement rédigé par le magistrat Sylvain Lussier, la possibilité d'un appel du jugement du CRTC dans ce dossier ne remet pas en question le droit des abonnés de Bell d'obtenir une audition pour déterminer si ceux-ci ont été lésés dans cette pratique commerciale.

« L'argument selon lequel Québecor pouvait se faire justice sans respecter des ordonnances en vigueur sous prétexte qu'elles seraient un jour portées en appel ne peut faire échec à l'autorisation de l'action collective », peut-on lire dans le jugement.

Pour le juge Lussier, il apparaît évident que les abonnés de Bell ont subi un préjudice, puisqu'ils ont été frustrés d'un service qu'ils avaient payé.

Selon les avocats qui représentent les abonnés de Bell, le geste posé par la direction de Québecor n'est pas excusable et se doit d'être un exemple pour toutes les entreprises qui voudraient se faire justice sans considérer le cadre légal ou la réglementation prévue pour ce secteur d'activités.



« Notre société ne saurait tolérer qu'une personne dans une position de pouvoir se fasse justice elle-même, et ce, aux frais des consommateurs victimes collatérales d'une bataille entre deux géants du monde des télécommunications », a commenté Me Caron, ravi que le tribunal ait « retenu [son] argumentation ».

Une date sera déterminée ultérieurement pour les audiences devant un magistrat.
CARL ARMONI
14 JANVIER 2021  (11H32)